Intervention de Jean-Claude Viollet

Lors de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière, j'avais tenté de faire passer l'idée que l'excès de vitesse était de nature différente selon les zones dans lesquelles il se produisait. J'avais ainsi défendu un amendement qui tendait à faire reconnaître dans certains cas le délit de grande vitesse à un niveau inférieur à celui actuellement sanctionné – soit tout dépassement de cinquante kilomètres par heure de la vitesse autorisée. En zone urbaine, en effet, à proximité par exemple d'un passage pour piétons, une vitesse de cinquante-six kilomètres par heure peut avoir des effets plus graves qu'un dépassement de vitesse sur une route départementale en rase campagne.

Pour autant, s'il doit s'agir uniquement de la première infraction, il conviendrait de préciser si la vitesse qui éviterait le retrait de point est celle obtenue après déduction ou non de la marge de cinq kilomètres par heure. Je préférerais pour ma part qu'il s'agisse de la vitesse mesurée afin que, dans le cas d'une limitation à cinquante kilomètres par heure, on soit en excès de vitesse dès cinquante et un kilomètres par heure. La violence d'un choc dépend en effet de la vitesse mesurée et non de la vitesse retenue.