Intervention de Marc Joulaud

Cet amendement vise à donner une définition plus appropriée des activités privées d'intelligence économique. Celle du projet de loi n'est en effet pas satisfaisante pour au moins trois raisons : tout d'abord, les activités d'intelligence économique ont pour objet, non de préserver l'ordre public et la sécurité publique, mais principalement de favoriser le développement économique des entreprises. Ensuite, une grande partie des informations qu'elles collectent sont directement accessibles au public, comme les activités de veille sur Internet ou de documentation. Enfin, ces informations ne sont pas seulement susceptibles d'avoir une incidence sur l'évolution des affaires, mais aussi sur l'économie en général, et même, au-delà, sur la défense et la sécurité nationale.