Intervention de Jean-Claude Viollet

Je salue à mon tour le travail du rapporteur, d'autant plus délicat que les détails sont rares dans cette LOPPSI, surtout dans le domaine budgétaire. Certes, notre rapporteur a bien indiqué, par exemple, que le manque d'éléments concernant la répartition entre la police et la gendarmerie pouvait permettre plus de souplesse, mais il n'en reste pas moins que des précisions seraient utiles en la matière.

Pour sécuriser les installations d'importance vitale, en particulier les aéroports, il faudrait commencer par le début. Je viens d'un département qui abrite un aéroport – à Angoulême – ouvert au trafic international et où les avions en provenance de pays de l'Est, extérieurs à l'espace Schengen, se posent par centaines sans aucun contrôle douanier, ce qui pourrait d'ailleurs nous exposer à des amendes relativement lourdes au niveau européen. Or après m'en être étonné, non seulement les douanes m'ont simplement demandé de signaler, en vue d'une éventuelle enquête, les avions susceptibles de présenter un risque, mais un de ses responsables s'est défendu en disant que ces avions ayant fait le plein à Berlin ou à Francfort, ils devaient être considérés comme venant de l'espace Schengen ! Je ne savais pas que cela suffisait pour être exempt de tout contrôle douanier !

Quant aux effectifs, aucun renforcement n'est prévu, ainsi que l'a souligné le rapporteur. Ils vont même diminuer. Pourtant, lors du redécoupage des zones de compétence respectives de la police et de la gendarmerie, le ministre de l'intérieur de l'époque m'avait assuré, dans un courrier personnalisé où il me remerciait de ma contribution, de la nomination de vingt-neuf policiers supplémentaires pour pallier ce redécoupage. À ce jour, je n'ai rien vu venir. Pire, j'en ai perdu trente-six, si bien qu'il m'en manque soixante-cinq. On est loin du parler vrai.

Le général Gilles n'a pas répondu hier aux questions pourtant simples que je lui ai posées à propos du matériel. Mme Alliot-Marie, que nous avons auditionnée en octobre 2008, avait indiqué que sept hélicoptères devaient être livrés cette année-là : quatre EC 145 et trois EC 135. Comme l'année 2008 ne relevait ni de la LOPSI 1, ni de la LOPPSI 2, peut-on savoir si les sept hélicoptères ont été livrés, sachant que la tranche conditionnelle de vingt-cinq appareils ne sera pas confirmée ?

On nous dit par ailleurs qu'il est prévu six hélicoptères supplémentaires biturbines, dont quatre pour la gendarmerie et deux pour la sécurité civile, mais qu'ils seront plutôt déployés dans les DOM-TOM. Conclusion : il nous en manque toujours.

Certes, le général Gilles a déclaré hier que l'on n'en avait pas besoin. Si c'est vrai, celui qui a dit qu'il fallait en acheter vingt-cinq a alors commis une faute. Sinon, il nous en manque. Or, va-t-on pouvoir continuer à survoler les zones habitées avec des monoturbines ? Rien n'est moins sûr, et nous risquons d'être confrontés un jour à un problème majeur.

Je n'ai pas eu non plus de réponse, s'agissant des blindés de la gendarmerie, à ma question portant sur la livraison possible au GIGN de véhicules de l'avant blindés (VAB) déclassés de l'armée de terre. Qu'une unité d'élite de la gendarmerie nationale puisse être ainsi équipée exigeait pourtant une réponse.

Mon propos n'est pas d'embêter le monde, même si le ministre de l'intérieur en exercice m'a traité l'autre soir de vieux ringard. J'ai d'autant moins apprécié que j'ai plutôt le sentiment d'avoir, depuis douze ans, tenté d'accompagner l'esprit de réforme. Il y a des leçons qu'il vaudrait mieux ne pas donner, surtout d'où elles viennent !

La gendarmerie ne doit pas être la variable d'ajustement de la LOPPSI 2, comme elle l'a été dans la LOPSI 1 avec une annuité manquante. Il reviendra à notre commission, où règne à ce sujet une communauté de pensée, de veiller à ce que la gendarmerie soit dotée des équipements dont elle a besoin pour exercer ses missions.

Le rapporteur n'est pas en cause, car c'est justement l'absence de tout renseignement chiffré qui l'a empêché de porter une juste appréciation de la situation. Aussi conviendra-t-il de suivre les évolutions année après année, pour éviter que les dérives constatées dans la LOPSI 1 ne s'amplifient avec la LOPPSI 2, compte tenu de l'autorité organique et budgétaire du ministère de l'intérieur. Il y va de l'avenir de la gendarmerie et, au-delà, de celui de la sécurité nationale.