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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 mai 2008 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

a reconnu l'intérêt de cette proposition tout en relevant qu'elle offrait aux collectivités locales la possibilité de décider d'une exonération dont le coût ne leur serait donc pas compensé par l'État.

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