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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 20 mai 2008 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

a considéré que cet amendement s'inscrivait dans la ligne de la proposition du Rapporteur pour avis.

Le Rapporteur pour avis, tout en comprenant l'esprit de l'amendement, a estimé que son adoption ferait peser une charge trop lourde sur les commerces spécialisés.

La Commission a rejeté l'amendement.

Elle a ensuite émis un avis favorable à l'adoption de cet article ainsi modifié.

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