Intervention de Michel Barnier

Je vous en félicite, mais cela ne doit pas vous empêcher de rester patriote. Vous ne pouvez ignorer, tant est grande votre compétence en ces matières, que la décision de supprimer les quotas laitiers en 2014-2015 a été prise par une majorité qualifiée d'États membres. La France a été mise en minorité, et ce n'était pas une minorité de blocage. Ce qui est donc en jeu aujourd'hui, c'est l'accompagnement de la filière laitière jusqu'à cette échéance, car, je le répète, je n'accepterai pas le déménagement de la filière hors du territoire français.

Certes, la majorité au sein du Conseil des ministres européen peut toujours s'inverser, le marché du lait étant très volatile et instable. Des pays comme l'Italie, favorables à la suppression de tous les quotas pour produire toujours plus, se rendront peut-être compte que cette politique peut avoir des conséquences graves pour leurs propres producteurs. Mais nous n'en sommes pas là.

Il s'agit donc aujourd'hui de limiter l'augmentation des quotas que souhaite la Commission, afin qu'elle soit raisonnable et contrôlée. C'est la position que je défendrai lors du bilan de santé de la PAC. Il s'agit ensuite de trouver, dans le budget européen, les moyens d'accompagner cette sortie progressive des quotas jusqu'en 2013-2014, afin qu'elle ne soit pas brutale. Pour cela, nous travaillons dans deux directions.

Avec le soutien de l'Union européenne, notamment sur le plan réglementaire, nous voulons mettre en place une sorte de contractualisation entre la production laitière et la transformation. Il faut rappeler que les quotas départementaux permettent de fixer la production locale des éleveurs mais s'imposent aussi à la transformation, ce qui a des conséquences directes pour les emplois industriels. La suppression des quotas risque d'aboutir à une concentration de la production laitière dans quelques régions les plus productives, sauf peut-être là où il y a des AOC.

D'autre part, nous voulons accompagner la production laitière dans les zones fragiles, et nous y sommes presque parvenus. Nous pensons trouver des moyens à travers l'article 68, qui autorise le transfert de crédits du premier pilier, et espérons obtenir un accord pour qu'une partie des crédits modulés puisse être utilisée, à cette fin, dans le deuxième pilier.

Encore une fois, je ne laisserai pas se détricoter les quotas sans précaution et sans mesures d'accompagnement.