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Intervention de Patrick Labaune

Réunion du 1er avril 2009 à 16h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Labaune :

La CPI, création des démocraties, éprouve quelques difficultés avec les autres pays. Pratiquement aucun État du bloc arabo-musulman – à l'exception de la Jordanie – qui appliquent la loi islamique, la charia, n'est partie au Statut de Rome. Avez-vous ressenti ce problème ?

Qu'entendez-vous par « gravité » pour caractériser un crime ?

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