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Intervention de Philippe Kirsch

Réunion du 1er avril 2009 à 16h15
Commission des affaires étrangères

Philippe Kirsch :

La légitimité de la Cour dépend du caractère judiciaire de son comportement. Le procureur est une sorte de paratonnerre : il attire sur lui la plupart des critiques. Cependant, jusqu'à la mise en cause du Président Béchir, pas une décision de chambre n'avait été critiquée comme ne reposant pas exclusivement sur des considérations judiciaires. Pourquoi les choses seraient-elles différentes sur le dossier soudanais ? Pendant les six années durant lesquelles j'ai travaillé à la Cour, je n'ai jamais entendu de commentaires internes de nature politique, ni dans les chambres, ni au greffe. La Cour ne peut légalement s'occuper de situations qui dépasseraient le cadre de son mandat, car dans ce cas elle deviendrait un organe politique et perdrait ainsi sa légitimité.

La Cour est souvent décrite de façon inexacte, pour ne pas dire tendancieuse. Elle s'efforce d'informer, par exemple sur les territoires où elle est impliquée, comme la République du Congo, afin que les populations perçoivent mieux sa nature, qu'elle ne soit pas perçue comme l'outil d'une justice occidentale s'en prenant au tiers-monde, alors qu'elle agit à la demande des pays concernés. La Cour communique comme elle peut mais c'est une toute petite structure. Les organisations non gouvernementales, les États et les organisations internationales rendraient un grand service à la Cour s'ils l'aidaient à se faire connaître. À cet égard, l'Union européenne et la France pourraient jouer un rôle très actif.

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