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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 1er avril 2009 à 16h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

Vous jugerez vous-même de la possibilité de répondre à nos questions.

Il y a une différence entre le nombre de demandes d'arrestations faites par la Cour et le nombre de celles auxquelles il est réellement procédé. Pouvez-vous être plus précis et nous donner des exemples d'instructions qui n'ont pu aboutir ?

Au sujet du Soudan, c'est l'ONU qui a saisi la CPI. Le Président Béchir, au Sommet de Doha, vient pourtant d'assister, au premier rang, au discours de M. Ban Ki-moon. La Cour, qui repose sur la seule volonté des États, pourrait-elle être dotée de moyens supplémentaires ?

Trois membres du Conseil de sécurité – la Chine, la Russie et les États-Unis – ne sont pas parties au Statut de Rome. À votre avis, est-ce préjudiciable et est-il envisageable que ces trois très grandes nations y adhèrent dans un avenir plus ou moins lointain ?

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