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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 1er avril 2009 à 16h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

Nous avons le plaisir de recevoir M. Philippe Kirsch, qui a présidé la Cour pénale internationale, la CPI, jusqu'au 11 mars 2009. Cette audition est d'autant plus intéressante que la CPI est au coeur d'une actualité brûlante.

Après une carrière de diplomate et de représentant du Canada auprès de plusieurs institutions internationales, monsieur Kirsch, vous avez présidé le comité plénier de la Conférence de Rome, qui a conduit à la création de la CPI, puis sa commission préparatoire et enfin la Cour elle-même.

Quelques jours avant la fin de votre mandat, la CPI a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar al-Béchir, en retenant les chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Cette décision a été prise en toute indépendance par la chambre préliminaire de la Cour. Si certains ont posé la question de son opportunité, il me semble que c'est surtout la question de son efficacité qui est cruciale. En effet, depuis la délivrance de ce mandat d'arrêt, le Président Béchir multiplie les déplacements à l'étranger sans être nullement inquiété.

Je souhaite que vous présentiez un bilan global des premières années de fonctionnement de la Cour et que vous nous disiez comment vous estimez envisageable de l'améliorer.

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