Guy Geoffroy, Rapporteur :L'idée de la juridiction spécialisée fait référence à la loi-cadre espagnole. Nous n'avons pas conclu définitivement sur le sujet mais j'ai le sentiment, au fur et à mesure de nos auditions, que nous nous en éloignons.
J'aimerais, en revanche, avoir votre sentiment sur l'intérêt d'une spécialisation, au moins partielle, au niveau des parquets. Lors de notre visite à la juridiction d'Evry, nous avons vu qu'il y avait une organisation extrêmement volontariste du parquet sur les problématiques que nous traitons. Cela minimise le risque qu'il y ait des traitements à deux vitesses et selon des présupposés différents au civil et au pénal. La réponse à nos préoccupations ne se trouve-t-elle pas au niveau du parquet ?
