Guy Geoffroy, Rapporteur :On m'a effectivement objecté à l'époque que ce n'était pas la peine d'écrire dans la loi qu'il pouvait y avoir viol entre époux puisque la Cour de cassation l'avait déjà admis. Je voulais inverser les choses : comme la Cour de cassation avait ouvert la voie à l'idée que la présomption de consentement n'était pas automatique au sein du couple, je voulais que cela figure dans la loi. J'ai même réussi à ce que le viol soit considéré comme constitutif d'une circonstance aggravante. Les débats ont été très serrés. La victoire n'a été acquise qu'en commission mixte paritaire.
