Guy Geoffroy, Rapporteur :Nous avons le plaisir de recevoir à présent M. Didier Guérin, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Nous avons voulu entendre un haut magistrat afin de disposer d'une expertise juridique sur des problèmes de droit pénal qui nous préoccupent.
Le premier est la dénonciation calomnieuse. Certains voudraient que nous modifiions ces dispositions pour ne pas que la crainte des poursuites empêche les femmes de porter plainte en cas de violences subies.
Notre deuxième interrogation porte sur la notion de viol conjugal et la présomption du consentement dans le cadre du mariage, bizarrerie dans le texte de la loi de 2006 qui avait échappé à tout le monde et que nous aimerions corriger.
Nous souhaiterions également avoir votre avis sur la définition des violences psychologiques qui nous semble de plus en plus nécessaire.
Revient aussi régulièrement dans nos débats la question lancinante du rapprochement des procédures civiles et des procédures pénales.
Enfin, notre attention a été appelée à de nombreuses reprises sur l'importance d'instaurer une ordonnance de protection des victimes. Sur la base de l'expérience espagnole, nous pensons qu'elle pourrait sécuriser la victime non seulement sur le plan pénal, mais également sur d'autres plans, en particulier administratif.
