Intervention de Philippe de Lagune

Les difficultés de fonctionnement des groupes sur le secret partagé font partie de celles que nous avons identifiées et sur lesquelles nous souhaitons mener une réflexion approfondie. Pourquoi ces groupes ne fonctionnent-ils pas ? Les réactions dépendent parfois des thèmes abordés. Il serait peut-être utile de consacrer les réunions à des thèmes spécifiques, dont certains, comme les violences conjugales, seront plus à même de susciter l'engagement des fonctionnaires.

Pour les acteurs de terrain, la formation des agents d'accueil est fondamentale. Un effort a été fait sur la formation initiale. Il conviendrait aujourd'hui de mettre en place des formations plus transversales, qui regrouperaient sur un même département les agents de la commune, du conseil général, de la préfecture et du TGI. De telles initiatives pourraient effectivement être financées par le FIPD, mais sous deux réserves : que cela soit inscrit parmi nos priorités annuelles et que le montant alloué au FIPD – permettez-moi d'insister – soit revalorisé, car nos 35 millions annuels n'y suffiront pas !

L'enrichissement des statistiques, qui provient de l'analyse des procédures, a montré que 80 % des affaires sont classées à l'index 7 – « autres coups et blessures volontaires ». L'index « menaces et chantage » peut, à mon sens, permettre de classer les violences d'ordre psychologique. La formulation d'une infraction liée à des violences psychologiques dans un texte de droit n'est pas évidente et pose le problème de la preuve. Par ailleurs, il faut être prudent quant à l'application qui pourrait être faite de ce texte, notamment dans le cadre des relations de travail. Enfin, une telle possibilité pourrait être détournée et devenir un moyen de chantage redoutable.

L'un de mes derniers déplacements a été consacré à un centre du Val-d'Oise qui suit les auteurs de violences intrafamiliales. Il ne s'agit pas d'un centre psychologique, mais d'un centre de l'administration pénitentiaire destiné aux auteurs qui n'ont pas été incarcérés. C'est une expérience qui mériterait d'être valorisée : les auteurs, semble-t-il, jouent le jeu, et l'effet sur la récidive est efficace. Il est important que l'infraction soit reconnue comme telle et punie, même si ce n'est pas nécessairement par une peine d'emprisonnement. Par contre, les associations, dans leur grande majorité, rejettent la médiation pénale.