Intervention de Michel Bouvard

a souhaité obtenir des précisions quant aux règles applicables en matière de régulation budgétaire pour la Cour des comptes et des autres juridictions financières. Il s'est également interrogé sur l'opportunité de certaines annulations, évoquant le projet Chorus et le retard dans la mise en oeuvre des systèmes d'information.

Le Rapporteur général a précisé que la Cour des comptes et les juridictions financières n'échappent pas à la régulation budgétaire mais que les crédits mis en réserve sont gérés dans le respect de leur indépendance. Les annulations sur le programme d'expérimentation du projet Chorus portent sur environ 1 % des crédits initiaux hors titre 2, soit une proportion identique à celle des autres programmes de la mission Administration générale et territoriale de l'État.