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Intervention de Claude Birraux

Réunion du 3 février 2009 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Birraux :

L'avenant a été signé en février 2008 et il est soumis à l'autorisation parlementaire de ratification en février 2009. On souhaiterait la même célérité pour les autres conventions soumises au Parlement.

Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1236).

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