Jean-Marc Nesme, rapporteur :Tout le monde connaît les expositions internationales, qui sont de grandes expositions dont plusieurs douzaines ont été tenues depuis le milieu du XIXe siècle.
La Convention de Paris de 1928 définit ce type d'exposition comme une « manifestation qui, quelle que soit sa dénomination, a un but principal d'enseignement pour le public, faisant l'inventaire des moyens dont dispose l'homme pour satisfaire les besoins d'une civilisation et faisant ressortir dans une ou plusieurs branches de l'activité humaine les progrès réalisés ou les perspectives d'avenir. »
On connaît de nombreux monuments construits à l'occasion d'une exposition universelle, qui sont devenus par la suite des emblèmes des villes qui les ont abrités : à Paris, la tour Eiffel, construite pour l'exposition universelle de 1889 et le Grand et le Petit Palais, bâtis pour celle de 1900 ; à Bruxelles, l'Atomium, construit pour l'Expo de 1958 à Bruxelles, ou « l'aiguille de l'espace» (« Space Needle») bâtie à Seattle pour l'exposition universelle de 1962, pour n'en citer que quelques exemples.
Moins connu du grand public, le Bureau International des Expositions (BIE) est l'organisme chargé de réglementer ces expositions. Organisation internationale intergouvernementale créée par une convention internationale en 1928, elle a son siège en France depuis sa création.
Le présent projet de loi est destiné à amender l'accord de siège conclu entre la France et le BIE en 1965, en vue de l'adapter à la récente acquisition par le BIE d'un nouveau siège à Paris. L'avenant prévoit un remboursement de la TVA afférente aux travaux immobiliers réalisés par le BIE pour la rénovation de son siège parisien ainsi qu'une extension générale du champ d'application de l'exemption de la TVA.
Le BIE doit sa création au succès considérable des expositions internationales au XIXe siècle. Vouée à présenter les réalisations industrielles des différentes Nations, la première exposition internationale, au sens actuel, s'est tenue à Londres en 1851. Par la suite, de nombreuses expositions ont été organisées dans le monde entier, dont cinq expositions universelles à Paris entre 1855 et 1900. La fréquence de ces manifestations dut toutefois être adaptée, pour éviter une multiplication trop importante du nombre d'expositions réalisées.
C'est pourquoi le BIE a été créé par une convention internationale, signée à Paris en 1928. Il a pour fonction de contrôler la fréquence des expositions internationales, de veiller à leur qualité et de garantir la bonne organisation d'une exposition dans le respect du droit international.
L'activité du BIE concerne toutes les expositions internationales d'une durée supérieure à trois semaines, de caractère non commercial, organisées par un Etat, et auxquelles participent d'autres Etats, à l'exception des expositions des Beaux-Arts. Les foires commerciales, par contre, ne sont pas de son ressort.
Le BIE exerce son contrôle par une procédure d'enregistrement et de reconnaissance des expositions internationales. Alors que son rôle était initialement d'assurer un service administratif aux Etats membres concernant l'organisation des expositions, il définit sa fonction actuellement comme suit : « il apporte son savoir faire en matière professionnelle, il participe activement à la promotion des Expositions, il alimente et soutient l'innovation au sein des expositions, il veille à leur pertinence comme facteur de dialogue et de coopération internationale ».
Le BIE distingue deux catégories d'expositions :
- d'abord, les grandes expositions, appelées Expositions Internationales Enregistrées ou Expositions Universelles, d'une durée maximale de six mois, qui sont organisées sur un thème d'ordre général. L'espacement entre deux grandes expositions doit être de cinq ans au moins ;
- et les expositions plus courtes, moins coûteuses, appelées Expositions Internationales, qui sont organisées sur un thème plus précis dans l'intervalle de deux « grandes » expositions.
Les expositions internationales récentes ont connu un succès remarquable. Les deux dernières « grandes » expositions étaient l'exposition universelle de Hanovre (Allemagne) en 2000 et l'exposition internationale d'Aïchi (Japon) en 2005, sur le thème de « la sagesse de la nature ». Elles ont accueilli 18 et 22 millions de visiteurs respectivement, avec 155 et 121 pays participants. L'exposition de Saragosse (Espagne) en 2008 avec 105 pays participants, qui a attiré plus de 5 millions de visiteurs, a été la dernière exposition internationale reconnue.
L'activité du BIE ne faiblit pas : La prochaine exposition universelle aura lieu l'année prochaine à Shanghai (Chine). Ensuite, sont déjà prévues une exposition internationale à Yeosu (Corée du Sud) et une exposition horticole à Venlo (Pays-Bas) pour 2012, ainsi qu'une autre exposition universelle à Milan (Italie) en 2015.
On peut donc constater que le BIE est une organisation internationale à vocation globale. Il compte actuellement 154 Etats membres, dont plus d'un tiers ont adhéré depuis l'an 2000.
Le BIE est, en même temps, étroitement lié à la France : celle-ci est l'Etat dépositaire de la convention fondatrice de 1928, et le siège du BIE se trouve à Paris depuis le début de son activité en 1931. Il se situe actuellement au 34, avenue d'Iéna, dans le 16earrondissement de Paris. La langue officielle du BIE est le français, et son président est aussi, depuis 2007, un Français : l'ancien Ambassadeur Jean-Pierre Lafon, qui a succédé à un diplomate chinois.
En ce qui concerne son fonctionnement, la gestion des activités du BIE est assurée par un secrétariat général qui est composé de onze personnes et dirigé par un secrétaire général. Les Etats membres sont représentés auprès du BIE par un ou plusieurs délégués, qui se réunissent en assemblée générale deux fois par an et participent aux activités du BIE par l'intermédiaire de quatre commissions.
Le budget du BIE s'élève approximativement à 2,5 millions d'euros par an. Il est financé par les frais d'enregistrement des expositions et un pourcentage sur les tickets d'entrée, ainsi que par les cotisations des Etats. La cotisation de la France est de 15 000 € par an.
Bien que la Convention de Paris de 1928 prévoie déjà que le siège du BIE se trouve à Paris, ce n'est qu'en janvier 1965 que fut signé un accord entre la France et le BIE pour régler les questions relatives à l'établissement du siège du BIE dans la capitale et pour définir les privilèges et immunités du BIE en France.
Cet accord comporte les éléments « classiques » d'un accord de siège : il reconnaît la personnalité civile du BIE, définit son siège, déclare son inviolabilité et règle les privilèges et immunités du personnel ainsi que des représentants des pays membres.
L'accord prévoit aussi certaines dispositions d'ordre fiscal. L'article 8, qui fait l'objet du présent avenant, oblige le BIE à payer, dans les conditions de droit commun, les taxes indirectes sur les marchandises vendues ou les services rendus, en prévoyant un remboursement des seules taxes afférentes à « des achats importants de matériel administratif » ainsi qu'à l'édition de publications.
Suite à l'acquisition de son nouveau siège à Paris, le BIE a demandé que ses dépenses liées à la rénovation du siège soient admises au remboursement de la TVA, ce qui n'était pourtant pas prévu par l'accord de siège. Le Gouvernement français, en considération du budget modeste du BIE, a consenti à apporter son soutien à cette organisation, et le présent avenant a été négocié sur le modèle de l'accord de siège entre la France et l'organisation INTERPOL, que notre Commission vient d'approuver le 28 janvier dernier.
L'avenant prévoit, dans son article 1er, une modification de l'article 8 de l'accord de siège, qui étend le champs d'exemption de la TVA à « des achats importants de bien mobiliers ou immobiliers ou de services nécessaires à l'exercice des activités officielles du bureau ainsi qu'à l'édition des publications correspondant à la mission du bureau ».
L'article 2 de l'avenant accorde, spécifiquement, un remboursement de la TVA afférente aux travaux immobiliers déjà réalisés pour la rénovation du nouveau siège du BIE.
Pour l'Etat français, la perte de TVA ainsi enregistrée pourrait s'élever à 250 000 euros.
En conclusion, le rapporteur a souligné la contribution du BIE et des expositions internationales au rayonnement de la France dans le monde. Il a recommandé l'adoption du projet de loi.
