Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, la plupart des députés de notre assemblée, quelle que soit leur sensibilité, ont un point de vue convergent sur les conditions d'évolution de la PAC. Nous avons pu le constater à l'occasion des rencontres interparlementaires sur l'avenir de la PAC, qui ont eu lieu lundi et mardi derniers à Bruxelles.

À cette occasion, la délégation de notre assemblée a tenu à réaffirmer trois objectifs structurants pour une future PAC rénovée.

Il s'agit, tout d'abord, de conserver un premier pilier fort et des aides couplées à la production, exigence essentielle pour maintenir des exploitations nombreuses, avec des rémunérations satisfaisantes et des pratiques culturales respectueuses de l'environnement.

Il s'agit, ensuite, de conserver des outils de gestion de l'offre, notamment en ce qui concerne le secteur laitier. La suppression des quotas laitiers aura en effet des conséquences gravissimes sur le maintien de la production et sur les zones fragilisées à handicap naturel. Elle représenterait une menace directe pour la pérennité des petites exploitations, qui ont des coûts de production plus importants et sont déjà pénalisées par leurs charges de collecte.

Il s'agit, enfin, d'écarter une renationalisation des politiques agricoles, en garantissant notamment le bon fonctionnement des possibilités offertes par l'article 68, à travers un fonds PAC européen abondé par des fonds nationaux.

Aujourd'hui, les éleveurs laitiers rencontrent des difficultés pour vendre leur production à des prix rémunérateurs. Ils vivent désormais au quotidien les conséquences de la remise en cause des modalités de fixation des prix, ainsi que de la pleine liberté accordée aux industriels et à la grande distribution.

Vous avez déclaré récemment, monsieur le ministre, qu'il n'y aurait « pas de détricotage des quotas », ce que nous avons apprécié, mais, en ajoutant « sans précaution », vous nous avez inquiétés. La France se préparait-elle à accepter la suppression des quotas, se contentant de demander des mesures d'accompagnement ? Ce lundi 3 novembre, le président de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen, M. Neil Parish, a réaffirmé la volonté de la Commission et du Parlement de supprimer les quotas tout en évoquant, sur un ton compassionnel, « la douceur que nous souhaitons pour cet atterrissage ».

Ma question est simple, monsieur le ministre : quelle sera la politique défendue par la France au niveau européen en matière de quotas laitiers, alors que vous-même affirmez la nécessité d'outils de régulation ? Si les quotas étaient supprimés, quels seraient les outils de régulation de la production laitière ?