Intervention de Louis Giscard d'Estaing

a souligné la qualité du travail d'investigation des rapporteurs. Il faut en effet parvenir à une gestion immobilière plus responsable et soucieuse des deniers publics. Il s'est interrogé sur l'engagement de la Cour des comptes dans ce domaine : celle-ci a émis des réserves substantielles sur la gestion du patrimoine de l'État en 2006, réserves qui n'ont pas été levées en 2007. Il a souhaité savoir si la Cour des comptes allait entreprendre des actions afin d'obtenir le suivi de ses préconisations par l'administration et la levée des réserves pour 2008. Les rapporteurs ont-ils pu bénéficier de l'assistance des magistrats de la Cour des comptes pour ce travail ?

Le Président Didier Migaud a répondu qu'il appartenait à la Commission de faire usage des observations de la Cour des comptes afin d'obtenir du Gouvernement des améliorations, et de demander à la Cour de poursuivre les travaux dans telle ou telle direction.