Intervention de Michel Bouvard

a remercié les rapporteurs ainsi que le président de la mission d'évaluation et de contrôle pour la qualité de leur travail. Il a regretté que les ministères prennent conseil uniquement auprès de France Domaine et ne fassent pas davantage appel, lors d'opérations immobilières significatives, à l'expertise de la Caisse des dépôts et consignations, structure publique très compétente en la matière.

Il a rappelé que la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF avait mis en évidence les limites du rôle de coordinateur joué par les préfets en Ile-de-France. Le préfet de Paris, par exemple, n'a compétence que pour les administrations déconcentrées, pas pour les administrations centrales. Or les augmentations de loyer en région Île de France peuvent s'élever jusqu'à 25% ou 30%.

M. Michel Bouvard a émis deux propositions :

– il a souhaité que les administrations mentionnent désormais dans leurs rapports annuels de performances – RAP – leurs principales opérations immobilières – cessions et travaux –, de manière à les responsabiliser ;

– il a également souhaité que, ultérieurement, un état général des surfaces immobilières de l'État soit mis à disposition des parlementaires.

Le Président Didier Migaud a fait observer qu'une modification du contenu des RAP n'était plus possible cette année, certains documents étant déjà imprimés, mais que l'idée pouvait être retenue pour les RAP de l'année prochaine.