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Intervention de Jean Launay

Réunion du 8 octobre 2008 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Vous avez évoqué la notion de responsabilité morale. Or, on peut se demander si le laxisme que l'on constate chez les Américains en matière financière ne concerne pas également les questions écologiques. Les États-Unis se sont en effet exonérés, dans une large mesure, des objectifs de Kyoto. Ce type de comportement n'influence-t-il pas les courbes qui nous ont été montrées ?

Comment pourrons-nous éviter d'agir seuls de notre côté ? Outre les États-Unis, il y a des pays plus qu'émergents qui ont aussi leur responsabilité dans la situation actuelle, notamment la Chine et la Russie.

Ma seconde préoccupation concerne la fiscalité environnementale. Un récent rapport sur les prélèvements obligatoires montre que la France est l'un des pays européens qui ont le moins recours à ce type de prélèvements. J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette situation.

Pour ce qui est des incitations fiscales, il me semble enfin que les entreprises intègrent les efforts consentis par la collectivité publique sans que le consommateur en perçoive les effets à la baisse. Une comparaison avec nos voisins européens serait peut-être instructive.

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