Intervention de Didier Migaud

Sur la question des politiques environnementales qu'il serait souhaitable d'instaurer dans un cadre national, mais aussi transnational, nous accueillons M. Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS et M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil.

L'Assemblée s'apprête en effet à examiner le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Cette loi de programme devrait être suivie de dispositions plus normatives, dont certaines figurent déjà dans le projet de loi de finances pour 2009 que nous allons examiner prochainement. Je pense notamment aux mesures fiscales « vertes » qui porteront sur plusieurs secteurs, comme le logement, l'agriculture biologique, la filière « bois », les activités polluantes ou encore les transports, et qui prendront le plus souvent la forme d'incitations, et non de pénalisations.

La fiscalité n'étant pas la seule solution envisageable, bien qu'elle soit l'un des principaux instruments d'une politique environnementale, j'espère que vous nous ferez part de votre analyse sur l'équilibre qu'il faudrait instaurer entre la norme et la fiscalité dans ce domaine. Quel jugement global portez-vous sur la fiscalité environnementale en France ? Les mesures proposées dans le projet de loi de finances – renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes, prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens, « verdissement » du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt – vous semblent-elles aller dans le bon sens ? Par quelles actions faut-il également accompagner ces interventions selon vous ?

Les préoccupations environnementales n'étant pas seulement nationales, nous souhaiterions également connaître votre opinion sur les actions envisageables au niveau international, qu'il s'agisse de la taxe applicable aux émissions de carbone, sur laquelle nous avons eu l'occasion d'interroger le directeur général de l'OMC, ou bien de la proposition française de TVA à taux réduit sur les produits verts.

Je vous propose de commencer par quelques propos introductifs, avant de répondre aux questions que nos collègues souhaiteront vous poser.