Intervention de Charles de Courson

La loi du 13 juillet 2005 a instauré pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh un nouveau plafonnement de la CSPE égal à 0,5 % de la valeur ajoutée de la société, chaque site de consommation pouvant toujours bénéficier du plafonnement de 500 000 euros.

La contribution est due par tous les consommateurs finals au prorata des kilowattheures consommés. Le fait de la plafonner pour les plus gros consommateurs d'électricité constitue une rupture d'égalité devant l'impôt. En outre, cela contrevient au principe « pollueur-payeur », ce qui paraît paradoxal, la représentation nationale venant d'approuver massivement les orientations du Grenelle de l'environnement, et la CSPE contribuant largement au développement des énergies renouvelables.