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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Les dépenses de recherche étant variables d'une année sur l'autre, l'article 62 maintient une fourchette, à l'intérieur de laquelle le coefficient multiplicateur est défini chaque année par décret ; il retient une fourchette de 0,5 à 6,5, alors que la fourchette actuelle est de 0,5 à 5.

Ces amendements rigidifieraient le système, c'est pourquoi je n'y suis pas favorable. Mieux vaut garder le principe de la fourchette. En revanche, nous pouvons tous soutenir l'idée qu'EDF doit faire davantage d'efforts.

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