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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En tout état de cause, si nous adoptons l'article 51, il faut impérativement le compléter en supprimant le gel de la contribution des communes. Le Rapporteur général serait-il d'accord pour déposer un amendement en ce sens ?

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