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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Il y a plus de dix ans que je dépose régulièrement une proposition de loi tendant à l'étatisation du service d'incendie et de secours, qui me semble la seule solution. Il n'est plus possible que le préfet, seul responsable en matière opérationnelle, n'ait cure de la dépense que cela représente pour les collectivités. Si l'État souhaite avoir le dernier mot en matière opérationnelle, il doit assumer les dépenses afférentes. Pour limiter l'incidence financière de ce transfert de charge, j'ai proposé de l'étaler sur une dizaine d'années.

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