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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je partage l'avis de Charles de Courson sur la dérive des coûts supportés par les départements. Je considère en revanche qu'il est opportun de conserver les contingents communaux. D'une part, certains départements ont choisi de conserver une part de volontariat, qui coûte tout de même beaucoup moins cher que la professionnalisation intégrale. D'autre part, le maintien des contingents communaux permet d'associer les maires aux réflexions.

Si nous adoptions cet amendement et que les départements se retrouvaient seuls financeurs, je ne serais pas sûr que cela n'aboutisse un jour à la disparition pure et simple des SDIS et à ce que les dépenses d'incendie et de secours soient considérées comme un simple chapitre des dépenses départementales. On imposerait alors encore davantage de normes de plus en plus contraignantes, et donc de dépenses, aux départements sans qu'ils en puissent mais. Que les communes soient associées permet d'endiguer quelque peu cette évolution, notamment parce qu'on peut faire valoir l'alourdissement des charges qui en résulte pour elles.

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