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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cette taxe n'est pas sans incidence sur l'équilibre fragile des finances de ces établissements. Le nombre d'établissements concernés, souvent situés dans des villes thermales, serait très limité.

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