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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Tout à fait favorable à cet amendement dans son principe, je souhaiterais néanmoins que nous le réexaminions dans le cadre de l'article 88. Les services fiscaux étant liés par les barèmes d'évaluation cadastrale qui conduisent à surévaluer les lofts, il n'est en effet d'autre solution que de corriger cette surévaluation par un abattement à l'initiative des collectivités.

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