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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Une commune comme Roubaix, durement touchée par la crise, possède sur son territoire quantité de friches industrielles, dont certaines ont été reconverties en zones d'habitation. L'effort consenti par la commune pour renforcer l'attractivité de son territoire s'est traduit par l'arrivée de nombreux promoteurs-constructeurs qui ont créé des lofts dans d'anciens locaux industriels, participant ainsi de la reconversion d'une ville qui a beaucoup souffert. Le problème est que l'administration fiscale fixe la valeur locative de ces nouvelles habitations à un niveau si élevé que cela dissuade les gens de s'y installer. D'où cet amendement. Je précise que la commune de Roubaix, qui n'est pas la seule à avoir signalé ce problème, n'avait pas l'intention de solliciter la compensation de la perte de recettes qui résulterait de la mesure.

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