Intervention de Michel Bouvard

Nous entrons dans une période de ralentissement immobilier : nous allons voir à nouveau des SCI déposer leur bilan. Les communes, qui auront engagé des travaux de réseaux d'assainissement par exemple, auront donc du mal à récupérer la taxe locale d'équipement, qu'elles auront pourtant inscrite dans leur budget – et qui se chiffre, pour certains programmes immobiliers, en centaines de milliers d'euros. Un rapport d'avril 2006 insistait déjà sur les problèmes de gestion de cette taxe. Je vous propose une solution très simple, qui garantit à la commune, et le cas échéant au département, qu'ils pourront récupérer cette taxe.