Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Le Gouvernement réfléchit à cette question. Il nous donnera une réponse en séance. Par ailleurs, cet amendement pose quelques problèmes de rédaction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion