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Intervention de Jean-Louis Idiart

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Idiart :

Faut-il comprendre que la taxe locale d'équipement serait calculée par l'établissement auquel elle revient ?

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