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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'EPCI dispose bien sûr, déjà, des bases de chaque commune. Ce qui me paraît risqué, c'est de lui communiquer d'office les rôles nominatifs, c'est-à-dire la taxe d'habitation que payent M. Dupont et M. Durand.

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