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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy :

Je ne suis pas du tout d'accord. La commune connaît très bien les bases de la taxe professionnelle que perçoit l'EPCI : la réciproque doit être vraie. Les relations entre eux doivent être transparentes. Il est tout à fait naturel que les communes disent ce qu'elles perçoivent.

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