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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je suis entièrement d'accord avec le Rapporteur général. Les communautés de communes doivent être des endroits de partage, pas de dénonciation. L'information pure et parfaite qui est proposée conduirait à des règlements de compte, à une sorte de deuxième tour de la répartition fiscale en fonction de la richesse des communes. Ce n'est pas l'esprit de l'intercommunalité. Soit les communes souhaitent cette information, parce que leurs relations sont suffisamment mûres pour qu'elles mettent en commun l'ensemble de leurs bases, soit ce n'est pas le cas et il faut attendre le moment opportun.

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