Intervention de Gilles Carrez

Le rapport de M. Martin Bethenod en faveur du développement du marché de l'art en France formule 37 propositions dont 21 fiscales. L'article 44 reprend la seule qui ait survécu, concernant la déduction fiscale dont bénéficient les entreprises qui acquièrent des oeuvres originales d'artistes vivants ou des instruments de musique prêtés à des interprètes. Je vous propose de modifier profondément cet article, dont certaines dispositions ne semblent pas acceptables. C'est le cas du doublement du plafond de déduction pour les petites entreprises, sachant qu'elles n'ont aucune obligation de mettre les oeuvres à la disposition du public, mais seulement de leurs salariés – ce qui revient en gros à les accrocher dans la salle du conseil d'administration. Et je suis encore moins d'accord pour étendre le dispositif aux entrepreneurs individuels – qui, par définition, n'ont pas beaucoup de salariés. Un avocat pourrait ainsi en bénéficier sans aucune autre obligation que d'exposer les oeuvres aux yeux ébahis de sa secrétaire… Je ne vois pas l'intérêt de cette extension. Je suis tout à fait favorable aux dispositifs de mécénat d'entreprise qui existent déjà, mais qui subordonnent l'avantage fiscal à l'exposition des oeuvres – cette visibilité étant d'ailleurs de l'intérêt même des artistes. Pourquoi aller plus loin et rendre éligible un loueur en meublé non professionnel, qui perçoit donc des bénéfices industriels et commerciaux, pour lui permettre d'acheter un Stradivarius à sa fille qui est au Conservatoire ? Je propose une rédaction plus saine.