Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Il s'agit de prendre en compte le problème des relations entre les sociétés holdings et leurs filiales opérationnelles. Dans la période actuelle, faciliter les règles de sortie de l'intégration fiscale serait extrêmement utile, notamment dans les secteurs de l'industrie automobile et du textile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion