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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Il s'agit de permettre aux PME du secteur textile-habillement-cuir d'obtenir un remboursement immédiat, à l'instar des jeunes entreprises innovantes, de leur créance au titre du crédit d'impôt recherche. Ces entreprises sont en difficulté.

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