Intervention de Daniel Garrigue

Lorsqu'une entreprise confie des recherches à une université ou un organisme de recherche public, celles-ci sont prises en compte pour le double de leur valeur au titre du crédit d'impôt recherche. Nous proposons d'étendre cette mesure aux fondations reconnues d'utilité publique, notamment à l'Institut Pasteur. Je précise que la Commission avait adopté cet amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 mais que, compte tenu de la précipitation des débats, nous n'avons pas eu le temps de le défendre en séance.