Intervention de Charles de Courson

Les exploitants sont pénalisés en cas de variation importante de leurs bénéfices par l'impossibilité de déduire les cotisations dues au titre d'une année dont le résultat a été meilleur. Pour y remédier, il est proposé de les autoriser à pratiquer une provision permettant d'imputer fiscalement les cotisations sociales sur les résultats qui les ont générées.