Intervention de Gilles Carrez

Certains constructeurs estiment qu'en transformant l'amortissement fiscal en réduction d'impôt, on privilégie la logique de défiscalisation au détriment de la logique d'investissement dans un produit. Pour ma part, je n'en suis pas convaincu : la crise actuelle est d'une telle ampleur que l'amortissement « Robien » représente aujourd'hui un produit obsolète. Dès lors, il ne servirait à rien de ne l'améliorer qu'à la marge.

Je suis donc favorable à l'amendement, mais je crois qu'il serait nécessaire de l'améliorer pour rendre la réduction d'impôt plus attractive encore. En l'état actuel, l'avantage serait en effet négligeable pour les contribuables imposés au taux marginal de 30 %, par exemple. C'est pourquoi je propose à son auteur d'en proposer une nouvelle version lorsque la Commission se réunira au titre de l'article 88.

Je ne sais pas si le Gouvernement nous suivra sur cette mesure. Quoi qu'il en soit, il est inexact d'affirmer, comme l'a fait Mme Boutin, que son coût serait plus important que celui de la réduction du taux de TVA.