Intervention de François Scellier

Dans la période de crise que nous connaissons actuellement, il est particulièrement nécessaire de renforcer les dispositifs d'incitation à l'investissement dans l'immobilier locatif. Or, l'avantage fiscal actuel accordé sous forme d'amortissement fiscal est plus profitable aux particuliers imposés au taux marginal le plus élevé.

Nous proposons donc de substituer à cet amortissement fiscal un dispositif, plus équitable, de réduction d'impôt étalée sur neuf ans. La réduction serait de 16 % pour l'investissement Robien et de 25 % pour l'investissement Borloo, avec un plafonnement à 30 000 euros.