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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'amorçage étant une notion impossible à définir, cette réduction d'impôt concerne en effet les entreprises les plus proches de la cible visée, c'est-à-dire les petites entreprises de moins de cinq ans. La multiplication par 2,5 du plafond actuel paraît raisonnable : une telle mesure permettrait des investissements importants, tout en maintenant ce plafond au-dessous du plafond global, et en ne créant pas de déséquilibre entre les avantages fiscaux consentis sur le territoire métropolitain et ceux qui concernent l'outre-mer.

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