Intervention de Nicolas Forissier

Ces amendements s'inscrivent dans une série de tentatives visant à relever le plafond de la réduction d'impôt dite « Madelin », dont l'objectif est d'inciter les contribuables à investir dans l'amorçage et le démarrage des petites entreprises. C'est dans ce domaine, en effet, que le système français de financement connaît le plus de faiblesses. Or ce sont justement ces petites entreprises qui feront les emplois de demain.

Le problème était de déterminer le niveau de relèvement de l'actuel plafond. Au départ, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, j'avais proposé de le multiplier par cinq, pour s'aligner sur le plafond applicable en matière de réduction de l'ISF, puis par quatre, pour se caler sur la réduction d'impôt maximale autorisée dans le cadre des avantages fiscaux dans les DOM. Deux de mes amendements tendent respectivement à quadrupler et à tripler le montant de ce plafond. Mais le premier est sans doute le plus équilibré, et devrait, à ce titre, obtenir l'accord du Gouvernement : il propose une multiplication par deux et demi, soit une réduction d'impôt maximale de 12 500 euros pour une personne seule et de 25 000 euros pour un couple, correspondant à des investissements de 50 000 et 100 000 euros.

Rappelons que l'avantage s'adresse aux petites entreprises au sens communautaire – c'est-à-dire comprenant moins de cinquante salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 10 millions d'euros –, créées depuis moins de cinq ans. Il s'agit donc d'une mesure très ciblée.