Intervention de Jean-Louis Dumont

Dans des collectivités moyennes, ces opérations de démembrement de la propriété sont très efficaces, notamment pour rénover le bâti ancien. Nous avions procédé à de tels montages il y a une quinzaine d'années et les bénéficiaires, investisseurs comme locataires, en avaient été très satisfaits. Par la suite, d'autres bailleurs sociaux, en Lorraine, ont suivi cet exemple. Or je n'ai jamais entendu parler de difficultés avec les services fiscaux des départements concernés – même lorsque le futur propriétaire était locataire du bien qu'il avait également en nue-propriété. Le problème vient peut-être de la multiplication de ces opérations.