Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mon amendement ne remet pas en cause les améliorations de la DPA proposées par l'article 42, tout en laissant chaque exploitant libre de définir la répartition entre DPI et DPA qui lui semble la meilleure. L'éclatement du plafond global ferait au contraire courir un risque à l'investissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion