Intervention de Jean Launay

Cet amendement est un appel à débattre de l'instauration d'une « taxe carbone », afin de répondre à la double crise que nous traversons, et qui nous impose de modifier radicalement notre mode de développement, de production et de consommation : la crise énergétique, c'est-à-dire l'excès structurel de la demande d'énergie par rapport à l'offre, et la crise climatique liée à l'excès de la consommation d'énergie fossile. Réduire notre dépendance au carbone suppose des décisions politiques visant à réduire la demande en biens et services responsable d'une grande part de ces émissions, accroître l'efficacité énergétique, favoriser le développement des énergies renouvelables, enfin envoyer aux agents économiques des signaux les incitant à modifier leurs comportements. Tel est le but de la fiscalité écologique, traduction du principe « pollueur-payeur » désormais constitutionnel.

Quant à ceux qui m'objecteraient qu'une telle taxe pèserait sur l'activité des entreprises, je les renvoie à l'OCDE, pour qui l'efficacité des taxes environnementales est démontrée, alors que le protocole de Kyoto n'a pas permis une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. Je rappellerai également les propos tenus par Pascal Lamy devant notre Commission : le code de l'OMC met le développement de l'échange international au service du développement durable, et la jurisprudence de l'Organe d'appel de l'OMC permet, dans des conditions qu'elle a déterminées, que la protection de l'environnement fasse obstacle au commerce.

Le produit de cette taxe, évalué à un milliard d'euros, permettrait enfin d'équilibrer le partage des ressources et d'accompagner socialement la mutation énergétique.