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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 novembre 2008 à 15h00
Commission élargie

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Trois pistes sont envisageables.

La première est celle de la réduction de la rémunération, pour partie variable, des dirigeants de ces organismes. J'examinerai avec les ministres de tutelle concernés la manière dont les prochaines lettres de mission seront rédigées, pour y inclure un objectif précis à ce sujet, la moindre des choses étant de répondre à l'État quand il pose une question.

La deuxième est celle de la réduction de la subvention des opérateurs fautifs.

La troisième est celle du gel d'une partie de leurs crédits, ou du non-dégel en cours d'année. Je vous ferai connaître les règles décidées pour faire respecter la demande d'inventaire.

Je ne considère pas, monsieur Tron, qu'il y ait régression. Je comprends que vous souhaitiez que le CIE soit plus souvent consulté, et il m'arrive de le souhaiter aussi. La consultation systématique du CIE est une procédure que j'ai du mal à faire accepter, mais celui-ci sera consulté le plus souvent possible.

La finalité des cessions est que le patrimoine de l'État soit mieux géré, adapté aux services publics et que la superficie des locaux qui leur sont affectés corresponde à leurs effectifs. Quant à l'évolution des taux de retour, c'est une bonne manière de mutualiser les moyens, et nous avons déjà beaucoup progressé en ce sens.

J'ai proposé au président de votre commission des finances de tenir une réunion spécifiquement consacrée aux systèmes d'information, en ma présence et avec les chefs de mission concernés.

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