Intervention de Éric Woerth

…qui ne sont pas opposées à la création d'un service – mais commun, ou séparé ? Et qui coopérera de quelle façon avec la direction de la police judiciaire ? Il y a des questions de boutique, certes, mais aussi de fond à régler, concernant par exemple les rapports entre le contribuable et son contrôleur. En tout état de cause, si l'on souhaite plus de régulation, il faut davantage de contrôle. Les flux financiers doivent être fiscalisés et nous devons nous doter des moyens nécessaires pour contrer les professionnels de la fraude. Par ailleurs, les contrôles fiscaux ont été stables cette année – environ 52 000, avec des montants de redressement qui augmentent légèrement – et les effectifs aussi. Après la fusion, nous avons veillé à préserver le contrôle fiscal dans la nouvelle DGFiP, de sorte que le travail puisse se faire sans pression particulière et en respectant les règles de déontologie et de hiérarchie.

L'affranchissement, lui, est l'un des premiers postes de dépenses de fonctionnement de la direction générale, qui doit être mis sous surveillance. Nous sommes notamment en train de réfléchir à de nouvelles formes de recours au courrier recommandé. Peut-être l'ouverture du secteur postal à la concurrence aura-t-elle aussi un effet positif, mais c'est assez incertain. Quant aux catégories A et A+, les modalités de calcul ont changé. Il est vrai qu'on ne faisait pas grande différence entre les deux. En tout état de cause, ce sont en gros les mêmes chiffres, avec peut-être un peu plus de A+ que de A. Je me tiens à votre disposition pour plus de détails.

En ce qui concerne les projets informatiques en cours, qui sont extraordinairement longs et coûteux – peu d'entreprises privées mènent des opérations de cette ampleur –, nous voulons la plus grande transparence. Si le coût budgétaire direct de COPERNIC est de 900 millions, il atteindra en fait 1,8 milliard en tenant compte des autres dépenses, telles que le personnel administratif mis à disposition du programme – 350 millions –, les dépenses de formation – 160 millions – et le coût de la maintenance, qui est toujours un peu plus élevé à la mise en route d'un système. CHORUS, lui, a pris une année de retard et devrait être opérationnel vers 2011. Les dépenses informatiques sont stables entre 2008 et 2009. Elles comprennent la prise en charge de la maintenance d'Hélios et des applications de COPERNIC. Les crédits pour COPERNIC se montent en crédit de paiement à 18 millions pour 2009 et il reste 116 millions à consommer d'ici à 2010, dont 90 de reports. L'essentiel du financement est donc assuré.

Deux indicateurs ont disparu du programme de la DGFiP pour 2009 : le délai moyen de paiement par les comptables de l'État, qui devient inutile avec CHORUS et le volume financier des processus comptables de l'État, qui perd de son utilité avec la certification par la Cour des comptes des comptes de l'État.

Concernant la fraude sur Internet, j'ai chargé les douanes de renforcer leur contrôle sur des plateformes de vente telles qu'eBay et de faire des propositions pour améliorer leur action. Pour l'instant, seulement quatre agents s'occupent de ce secteur. Nous allons créer un service plus spécifiquement dédié, avec plus de personnel et des méthodes revues.

Par ailleurs, les saisies douanière n'ont jamais été aussi nombreuses qu'aujourd'hui dans le domaine de la contrefaçon. La provenance des saisies étant principalement asiatique, il faut lancer une coopération au niveau politique et j'ai l'intention de me rendre en Chine après la discussion du budget.

Sur la Monnaie de Paris et la parcelle de l'An IV, plusieurs ministres avaient pris des engagements, de l'actuel Président de la République à M. Breton en passant par M. Copé. Soucieux de tenir la parole de l'État, nous avons confirmé à la Monnaie de Paris qu'elle pourrait disposer de cette parcelle pendant cinq ans – alors qu'elle en réclamait vingt. L'Institut de France la récupérera ensuite, après une période de transition à déterminer. Le plan stratégique de la Monnaie de Paris a dû, ou aurait dû en tout cas, être élaboré dans cette optique et elle doit s'adapter à la décision qui a été prise.